Exigences additionnelles

Au-delà de la prise en compte des parois vitrées dans le calcul réglementaire conventionnel, des exigences additionnelles spécifiques aux parois vitrées doivent être respectées par le maître d’ouvrage.

Ces exigences sont définies par l’arrêté du 26 octobre 2010 et concernent :

  • L’obligation d’une surface minimale de paroi vitrée fixée à 1/6ème de la surface habitable pour les maisons individuelles et les bâtiments collectifs d’habitation,
  • L’obligation que les parois vitrées s’ouvrent sur au moins 30% de leur surface totale pour les bâtiments de catégorie CE1,
  • La limitation des ponts thermiques de liaison fixée à 0,28 W/m²SHONRT.K. Les ponts thermiques de liaison entre les parois vitrées et le bâti doivent être comptés dans cette valeur totale.

Pour assurer un minimum de confort d’été, les parois vitrées de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 doivent être équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que leur facteur solaire soit inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous :

Zones H1a et H2a Toutes altitudes    
Zones H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m  
Zones H1c et H2c Altitude > 800 m Altitude ≤ 800 m  
Zones H2d et H3
Altitude > 400 m Altitude ≤ 400 m

1. Baies exposées au bruit BR1 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord 0,65 0,45 0,25
Baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15
Baie horizontale 0,25 0,15 0,10

2. Baies exposées au bruit BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère

Baie verticale nord 0,45 0,25 0,25
Baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15
Baie horizontale 0,15 0,10 0,10

3. Baies de locaux à occupation passagère

Baie verticale 0,65 0,65 0,45
Baie horizontale 0,45 0,45 0,45

Enfin, pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la perméabilité à l’air de l’enveloppe sous 4 Pa doit être inférieure ou égale à :

  • 0,60 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.
  • 1,00 m3/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d’habitation.

Pour les maisons individuelles ou accolées, la valeur de perméabilité à l’air peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air du bâtiment dont les exigences sont spécifiées par l’arrêté.
Pour les bâtiments collectifs d’habitation, cette valeur doit être justifiée soit par mesure ; L’application d’une démarche qualité n’est possible que pour les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2015.

Pour les autres types de bâtiment, la valeur de la perméabilité à l’air du bâtiment peut être justifiée soit par mesure, soit en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air. A défaut de pouvoir justifier une valeur de perméabilité à l’air selon ces modalités, la valeur à utiliser est la valeur par défaut définie par la méthode de calcul Th-BCE 2012.

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