Mentions légales

 

Mentions légales réglementées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

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Droits d'auteur

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Pôle Fenêtre est l’expression commune de 5 organisations professionnelles membres de la FFB, à savoir :

  • l’Union des Métalliers
  • l’Union Charpente Menuiserie Parquets
  • le Syndicat National de la Construction des Fenêtres, Façades et Activités Associées
  • la Fédération Française des Professionnels du Verre
  • Le Syndicat National de la Fermeture, de la Protection Solaire et des Professions Associées

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant le site du Pôle Fenêtre FFB à l’adresse http://www.polefenetre.fr/

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

OBJECTIFS

Ce site a pour but de présenter l’ensemble des éléments techniques à connaître sur les parois vitrées au regard de la RT2012. Il met également à disposition un outil de calcul des propriétés de parois vitrées courantes, équipées ou non de leurs protections mobiles. Il est destiné aux professionnels.

Le site "parois vitrées RT2012"  est mis en ligne par le Pôle Fenêtre FFB. Les calculs qu'il propose et les résultats obtenus sont d'ordre informatif. L’utilisateur est seul responsable des données et des paramètres saisis. Les résultats obtenus n’ont pas de nature contractuelle. Ils ne peuvent pas être joints à un dossier d’étude. Par ailleurs  l’exploitation de ces résultats relèvent de la seule expertise de l’utilisateur.